Conditions Générales d'Utilisation

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du service DiscutAI accessible via le site web discutai.com (ci-après dénommé le "Service") proposé par la société Foover Inc. (ci-après dénommée "Foover", "nous" ou la "Société"), société immatriculée selon les lois applicables, dont le siège social est situé au Delaware.

En utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription au Service.
• "Contenu" : désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel soumis, publié ou affiché par l'Utilisateur sur le Service.
• "Données Personnelles" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• "DiscutAI" : désigne la plateforme SaaS d'intelligence artificielle conversationnelle fournie par Foover Inc.
• "Service" : désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et interfaces proposés par DiscutAI.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service et/ou l'utilise, qu'elle soit inscrite ou non.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

DiscutAI est une solution SaaS (Software as a Service) d'intelligence artificielle conversationnelle permettant aux Utilisateurs de créer, déployer et gérer des assistants virtuels conversationnels personnalisés.

Le Service comprend notamment :

• La création et la personnalisation d'agents conversationnels
• Assistants IA personnalisables pour différentes fonctions internes
• Solutions d'IA pour le service client et le support utilisateur
• L'intégration avec différentes plateformes de communication
• Des outils d'analyse et de suivi des performances
• Le stockage et le traitement des données conversationnelles
• Accès aux bases de connaissances et outils intégrés
• Des fonctionnalités de formation et d'amélioration continue des agents

Foover Inc. se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques et fonctionnalités du Service.

4. CRÉATION D'UN COMPTE ET INSCRIPTION

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser pleinement le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations requises comme indiqué dans le processus d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisation du Service est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Les Utilisateurs déclarent avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans leur juridiction, si celui-ci est supérieur à 18 ans.

4.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son Compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Créer un mot de passe sécurisé
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Foover Inc. de toute utilisation non autorisée de son Compte
• Se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session

Foover Inc. ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur de ces obligations de sécurité.

4.2.1 Espaces de travail et utilisateurs

Selon votre forfait, vous pouvez inviter un nombre limité d'utilisateurs à rejoindre votre espace de travail. Vous êtes responsable de toutes les activités des utilisateurs que vous invitez et vous vous engagez à ce qu'ils respectent les présentes CGU.

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Licence d'utilisation

Le Prestataire vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à votre forfait d'abonnement.

5.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des droits de tiers
• Tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service
• Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent
• Dépasser les limites d'utilisation définies dans votre forfait

5.3 Base de connaissances et documents

Selon votre forfait, vous pouvez télécharger un nombre limité ou illimité de documents pour enrichir la base de connaissances de vos assistants IA. Vous conservez tous les droits sur ces documents et vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour les utiliser avec le Service.

5.4 Intégrations personnalisées

Les forfaits "Grow" et "Scale" incluent des intégrations personnalisées. La mise en œuvre de ces intégrations peut nécessiter un accompagnement spécifique et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la complexité des développements requis.

6. FORFAITS ET TARIFICATION

6.1 Forfaits disponibles

DiscutAI propose différents forfaits d'abonnement adaptés aux besoins des entreprises de toutes tailles. Chaque forfait offre un accès à des agents IA, des canaux de communication et des fonctionnalités spécifiques.

6.1.1 Forfait "Pro" - 29€ par mois (ou 20€/mois en facturation annuelle)

Pour les e-commerces et solopreneurs qui démarrent :

• 1 agent IA
• 1 000 messages IA par mois
• Modèle IA basique
• 1 canal connecté (WhatsApp, Messenger, Instagram ou Web)
• 3 documents de connaissances
• 3 actions IA personnalisables
• Transfert vers un humain
• Support par email

6.1.2 Forfait "Grow" - 150€ par mois (ou 120€/mois en facturation annuelle)

Pour les entreprises et startups en croissance :

• 3 agents IA
• 15 000 messages IA par mois
• Modèle IA le plus avancé
• 3 canaux connectés
• 15 documents de connaissances
• 5 actions IA personnalisables
• Transfert vers un humain
• Connexion de votre API aux actions IA
• Accès à l'API DiscutAI
• Support prioritaire

6.1.3 Forfait "Scale" - 599€ par mois (ou 500€/mois en facturation annuelle)

Pour les entreprises à fort volume :

• 10 agents IA
• 40 000 messages IA par mois
• Modèle IA le plus avancé
• Tous les canaux connectés (WhatsApp, Messenger, Instagram, Web)
• 100 documents de connaissances
• 15 actions IA personnalisables
• Transfert vers un humain
• Connexion de votre API aux actions IA
• Accès à l'API DiscutAI
• Support dédié

6.1.4 Forfait "Enterprise" - Tarification sur mesure

Pour les grandes entreprises avec des besoins personnalisés :

• Tout ce qui est inclus dans le forfait Scale
• Limites supérieures personnalisées
• Customer Success Manager dédié
• Support prioritaire avec SLA
• Fonctionnalités sur mesure selon vos besoins

6.2 Modalités de facturation

Les forfaits peuvent être souscrits selon deux modalités :

• Facturation mensuelle : Les tarifs sont facturés chaque mois à la date anniversaire de votre souscription
• Facturation annuelle : Bénéficiez d'une réduction de 20% en souscrivant à un engagement annuel

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via les moyens de paiement proposés lors de l'inscription (carte bancaire, virement bancaire pour les forfaits Enterprise).

6.3 Période d'essai gratuite

Tous les forfaits incluent une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun prélèvement ne sera effectué pendant cette période. Si vous décidez de ne pas poursuivre l'utilisation du Service après la période d'essai, vous pouvez annuler votre souscription sans frais. L'essai gratuit ne nécessite pas l'enregistrement d'une carte bancaire.

6.4 Limites d'utilisation

Chaque forfait est soumis à des limites d'utilisation mensuelles, notamment concernant le nombre de messages IA, d'agents IA, de canaux connectés et de documents de connaissances. Ces limites sont clairement indiquées dans la description de chaque forfait. Si les limites mensuelles de messages IA sont atteintes, l'Utilisateur peut soit attendre le renouvellement de son forfait, soit passer à un forfait supérieur. L'Utilisateur est notifié lorsqu'il approche de ses limites d'utilisation afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.

6.5 Modification des tarifs

Foover Inc. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification tarifaire, les Utilisateurs seront informés avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification tarifaire pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs sans pénalité.

6.6 Changement de forfait

L'Utilisateur peut à tout moment changer de forfait depuis les paramètres de son Compte. En cas de passage à un forfait supérieur, la différence de prix sera calculée au prorata et facturée immédiatement. En cas de passage à un forfait inférieur, le changement prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6.7 Renouvellement et résiliation

Sauf résiliation par l'Utilisateur, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives identiques à la période initiale (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son Compte ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les périodes non utilisées.

7. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

7.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
• Publier, transmettre ou diffuser du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité
• Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux connectés au Service
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement
• Entraver le bon fonctionnement du Service

7.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il soumet, publie ou affiche sur le Service. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu, l'Utilisateur accorde à Foover Inc. une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder les droits accordés dans les présentes CGU et que le Contenu qu'il soumet ne viole pas les droits de tiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de Foover Inc.

Le Service, y compris tous les éléments qui le composent (textes, logos, logiciels, visuels, etc.), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Foover Inc. ou concédés à celle-ci. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété relatif au Service.

8.2 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, Foover Inc. accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service pour ses besoins professionnels internes.

8.3 Restrictions

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
• Retirer, obscurcir ou altérer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres mentions de droits de propriété
• Utiliser des robots, spiders, applications de recherche/récupération de sites ou autres dispositifs pour récupérer ou indexer une partie du Service
• Louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence ou transférer les droits accordés par les présentes CGU

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Traitement des données personnelles

Foover Inc. traite les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur https://www.discutai.com/legal/privacy. En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les termes de cette Politique de Confidentialité.

9.2 Sous-traitance

Dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur pour traiter des Données Personnelles de tiers (par exemple, les clients de l'Utilisateur), l'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement et Foover Inc. en tant que sous-traitant au sens de la législation applicable en matière de protection des données.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1 Informations confidentielles

Chaque partie peut être amenée à divulguer à l'autre partie des informations confidentielles. Les "Informations Confidentielles" désignent toutes les informations divulguées par une partie à l'autre partie, que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature des informations et des circonstances de la divulgation.

10.2 Obligations

Chaque partie s'engage à :

• Protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie avec le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres Informations Confidentielles
• Ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à des tiers sans consentement écrit préalable
• N'utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de la fourniture ou de l'utilisation du Service

10.3 Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :

• Sont ou deviennent publiquement disponibles sans violation des présentes CGU
• Étaient connues de la partie réceptrice avant leur divulgation
• Sont reçues d'un tiers sans obligation de confidentialité
• Sont développées indépendamment par la partie réceptrice
• Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision de justice

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

11.1 Garanties

Foover Inc. s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. Foover Inc. ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

11.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Foover Inc. ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour tout dommage indirect, spécial, incident, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de Foover Inc. envers l'Utilisateur pour toute réclamation découlant des présentes CGU ou liée à celles-ci, quelle que soit la forme de l'action, ne dépassera pas le montant total payé par l'Utilisateur à Foover Inc. pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

11.3 Fonctionnement du Service

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

11.4 Contenu généré par l'IA

Bien que le Prestataire mette tout en œuvre pour assurer la qualité et la pertinence des réponses générées par ses assistants IA, la technologie actuelle ne permet pas de garantir à 100% l'exactitude, la pertinence ou la justesse des réponses ou des actions prises par l'IA. Les assistants IA peuvent occasionnellement générer des contenus inappropriés, inexacts ou non pertinents, ou mal interpréter certaines demandes. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par les assistants IA, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence des réponses dans les contextes critiques et de faire preuve de discernement dans l'utilisation du Service.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

12.1 Durée

Les présentes CGU prennent effet à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et restent en vigueur tant que l'Utilisateur utilise le Service.

12.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et résilier son Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant la procédure prévue à cet effet.

12.3 Résiliation par Foover Inc.

Foover Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, pour l'une des raisons suivantes :

• Violation des présentes CGU
• Demande des autorités légales ou gouvernementales
• Cessation ou modification substantielle du Service
• Problèmes techniques ou de sécurité imprévus
• Participation de l'Utilisateur à des activités frauduleuses ou illégales
• Non-paiement des frais dus

12.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• L'accès de l'Utilisateur au Service sera désactivé
• Les frais déjà payés ne seront pas remboursés, sauf disposition contraire dans les présentes CGU
• Certaines dispositions des CGU, par leur nature, survivront à la résiliation (notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux garanties et responsabilités)

Après résiliation, et sur demande écrite de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours, Foover Inc. mettra à disposition de l'Utilisateur une copie des données de l'Utilisateur dans un format standard. Après ce délai, Foover Inc. pourra supprimer définitivement toutes les données de l'Utilisateur.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Modifications des CGU

Foover Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le Service ou par email, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation de ces modifications.

13.2 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Foover Inc. Foover Inc. peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans le consentement de l'Utilisateur, notamment en cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la totalité ou d'une partie substantielle de ses actifs.

13.3 Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable du retard ou du défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les épidémies, les grèves ou les pannes des services de télécommunication ou de l'équipement.

13.4 Renonciation

Le fait pour Foover Inc. de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.5 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur.

13.6 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et l'Accord de Traitement des Données, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Foover Inc. concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs entre l'Utilisateur et Foover Inc. relatifs au Service.

13.7 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois du siège de Foover Inc., sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Foover Inc., sauf disposition contraire de la loi applicable.

13.8 Notification

Toute notification requise ou autorisée en vertu des présentes CGU sera considérée comme ayant été donnée par écrit et livrée lorsqu'elle sera remise en personne, par courrier électronique (avec accusé de réception), par courrier recommandé ou par service de messagerie express à l'adresse indiquée dans le Compte de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que l'une ou l'autre partie peut désigner par écrit.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : hello@discutai.com

L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.